J.O. 296 du 23 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21998
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Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310686A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2003, Mlle Dublineau (Carine), greffière du deuxième grade, est, à compter du 5 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Meaux.